Le Cabinet LEXINNOV intervient dans les principaux domaines du droit des affaires et du droit des marques et exerce à ce titre une activité de conseil et de contentieux. Le Cabinet a également développé depuis plusieurs années une activité de conseil en droit de l’informatique, dans les secteurs émergents du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Les avocats travaillant en partenariat avec le Cabinet accordent un soin particulier à la relation entretenue avec leurs clients, partant du principe que celle-ci doit reposer sur une confiance réciproque.
La relation bâtie avec ses clients s’inscrit dans le temps et noue un véritable partenariat.

signaturePhilippe SIMON
Avocat au Barreau de Grenoble
Fondateur du Cabinet LEXINNOV
(Successeur de Me Depierre)

NOS COMPETENCES

Le cœur d’activité du Cabinet est l’ingénierie contractuelle en droit international des affaires. Le Cabinet conseille les entreprises dans leur stratégie en matière de contrats industriels, commerciaux et de coopération internationale, ainsi que dans les domaines de la propriété industrielle et des droits d’auteur.

L’assistance englobe le contentieux et les actions judiciaires.
Les langues de travail sont le français, l’anglais et le russe.

Voici des exemples de situations dans lesquelles le Cabinet peut vous assister :

  • L’extension internationale de votre marque française aux Etats-Unis fait l’objet d’une opposition auprès de l’US Patent Office (équivalent de l’INPI) par une société américaine titulaire d’une marque antérieure : comment gérer au mieux cette situation conflictuelle ?
  • Votre fournisseur italien vous propose de devenir son distributeur sur le territoire français et vous adresse un projet de contrat : quels points doivent être vérifiés, quelles clauses indispensables doivent figurer dans ce contrat ?
  • Votre société nouvellement constituée a besoin des supports juridiques nécessaires à l’exercice de son activité commerciale, notamment des conditions générales de vente : comment limiter vos risques de vendeur tout en respectant les dispositions légales applicables ?
  • Les relations avec votre fournisseur allemand se dégradent et les discussions n’aboutissant pas vous souhaitez l’assigner en France : est-ce possible ?
  • Vous avez développé une technologie innovante ; cette technologie intéresse une société disposant de moyens de production importants permettant son exploitation commerciale sur d’autres marchés : quel contrat établir, comment négocier ce transfert de technologie ?
  • L’assistance englobe le contentieux et les actions judiciaires.
  • Les langues de travail sont le français, l’anglais et le russe.

NOS DOMAINES D’ACTIVITE

Propriété Intellectuelle :

  • Transfert de savoir-faire, licence de brevet,
  • Licence de logiciel,
  • Licence de marque et de logo,
  • Cession de droit d’auteur, nom de domaine,
  • Contentieux relatif aux problèmes de contrefaçon de marques, logos et brevets.

Droit des Affaires :

Contrats
  • Conception, rédaction, analyse et négociation de contrats,
  • Vente internationale, conditions générales de vente,
  • Distribution (concession, agence commerciale),
  • Contrats clé en main, sous-traitance, groupement d’entreprises,
  • Prise en compte par le contrat export des contraintes d’assurances (COFACE, tous risques chantier) et financières (crédit acheteur, garanties bancaires, lettres de crédit),
  • Contrats de franchise,
  • Contrats d’apporteur d’affaires,
  • Analyse des conditions commerciales des appels d’offres,
  • Pour les opérations internationales complexes,
    • Analyse des conditions légales locales (fiscalité, droit des affaires) en liaison avec un correspondant local,
    • Sous-traitance de marché, sous-traitance industrielle,
    • Recherche/développement en commun,
  • Implantation de sociétés françaises à l’étranger et de sociétés étrangères en France,
  • Choix et mise en place de la structure d’accueil la mieux adaptée (bureau de liaison, succursale, filiale),
  • Elaboration et négociation des accords entre partenaires d’une joint venture (pacte d’actionnaires (shareholders’ agreement) et contrats satellites),
Droit des Sociétés 
  • Immatriculation de sociétés (SARL, SAS, SCI etc.),
  • Pacte d’actionnaires afférent.
Miscellanées
  • Postulation,
  • Recouvrement de créances,
  • Expertise judiciaire.
  • Une vision globale et une approche opérationnelle en accompagnement de votre développement.

EXEMPLES D’OPERATIONS

Elaboration et négociation de contrats

  • Organisation contractuelle entre les participants à un appel d’offres pour une entreprise nationale turque,
  • Accords entre une entreprise française et ses partenaires américains pour la création d’une joint venture en France,
  • Contrats d’ingénierie et de fourniture d’équipements industriels, contrats clé en main conclus avec des clients étrangers,
  • Contrats de sponsoring dans le cadre de l’organisation d’évènements sportifs,
  • Choix de la forme d’implantation en France d’une société italienne (filiale ? succursale ? bureau de liaison ?),
  • Pour une entreprise française, recherche d’un accord de coexistence entre sa marque et celle d’une société américaine disposant aux Etats-Unis et en Europe d’une antériorité.

Litiges

  • Pour un sous-traitant, suivi d’un procès relatif aux conditions d’exercice de l’action directe suite au redressement judiciaire de l’entrepreneur principal.

Contrefaçon de marque

  • Défense d’une entreprise allemande, en soulevant l’incompétence du tribunal de commerce français devant lequel elle est assignée.

Divers

  • Analyse comparative du statut d’agent commercial dans divers pays de la Communauté européenne.
  • Validation d’offres promotionnelles au regard du droit de la consommation.
  • Une culture internationale et un esprit d’ouverture au service de vos intérêts.

PARCOURS

Gérant, Associé
CABINET LEXINNOV
Grenoble – Auvergne Rhône Alpes

Université Pierre Mendès-France (Grenoble II)
Maitrise droit privé et anglais russe DEA , Droit européen
1983 – 1988

Responsable Juridique
ORANGE REUNION
2000 – 2008 – Saint Denis de La Réunion

Avocat international senior
FRANCE TELECOM MOBILES INTERNATIONAL
1996 – 2000 – Région de Paris, France

Juriste International Junior
SYSTEMES D’INFORMATION BULL
1992 – 1996 (4 ans) Défense – sécurisation de montages juridiques internationaux, anglais / russe.

Maître Philippe SIMON est membre de la Commission Europe et Internationale du Barreau de Grenoble en Charge du rapprochement Olympe avec le Barreau de Moscou.

Maître Philippe SIMON a prêté serment devant le barreau de Grenoble le 1er mars 2010 pour développer son propre cabinet juridique spécialisé dans les contrats internationaux et les opérations internationales. Le cabinet intervient pour le compte de grands groupes nationaux, mais aussi de PME/PMI et des particuliers.

Dans ses postes précédents, il a été activement et profondément impliqué dans le développement de grands projets dans différents pays (Chine, Russie, Kazakhstan, Slovaquie, Roumanie, Egypte, Taiwan, République Dominicaine, Maroc, Inde, etc ).

Grâce à son expérience dans les grandes multinationales (télécoms et informatique), l’expertise de Maître Philippe SIMON s’exprime dans divers domaines du droit des affaires et principalement dans les domaines suivants :

  • Les contrats internationaux, protocole d’entente, l’accord des actionnaires, Accord OEM, accord VAR, accord de licence, contrat de distribution, intégration contrat système, achat et de vente.
  • Droit commercial
  • Les baux commerciaux
  • Droit des affaires
  • Contentieux.

Afin d’assurer le meilleur service de qualité pour ses clients, le cabinet d’avocats LEXINNOV souhaite instaurer une relation conviviale offrant la proximité, la réactivité, la simplicité tout en apportant un niveau élevé d’expertise et de suivi à ses clients.

MESSAGE

LexInnov

LexInnov
28 cours Jean Jaurès
38000 Grenoble

LIENS

Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble : http://www.avocats-grenoble.com

Ordre des Avocats du Barreau de Lyon : http://www.barreaulyon.com

Grex, Centre de commerce international : http://www.grex.fr

Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble : http://www.grenoble.cci.fr

Chambre de commerce et d’industrie de Lyon : http://www.lyon.cci.fr

Chambre de commerce et d’industrie de Paris : http://www.ccip.fr

Cour de Justice des Communautés Européennes : http://www.curia.europa.eu/index.htm

Codes, lois, jurisprudences : http://www.legifrance.gouv.fr

Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr

Conseil d’état : http://www.conseil-etat.fr

Institut National de la Propriété Industrielle : http://www.inpi.fr

Le Forum des droits sur l’Internet : http://www.foruminternet.org/

Portable : +33(0) 6 31 63 12 24 – Fax : +33(0) 4 76 84 34 89
simonph.avocat.lawyer@orange.fr
SELARL
28 cours Jean Jaurès – 38 000 Grenoble
Accès : Tram A et B arrêt Alsace Lorraine
Parking auto : Caserne de Bonne