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Avocat au barreau de Grenoble
Quelques-unes de nos publications…
La Directive DAMUN du 17 avril 2017 prise dans son article 17
Le droit d’auteur impose traditionnellement à l’exploitant d’obtenir les autorisations des titulaires de droit préalablement à toute exploitation, sous peine d’être accusé de contrefaçon. En ce sens, la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits…
La Convention de Vienne et les tribunaux français
Les échanges commerciaux internationaux ne sont pas récents. On en retrouvedes traces dans des civilisations très anciennes en Mésopotamie. On peut citer pourexemple les tablettes de Warca vers -2000 ou le code d’Hammourabi en 1700 avantnotre ère. Le monde est…
La surveillance des salariés : Une pratique démodée
De plus en plus d’entreprises cherchent à analyser les performances de leurs salariés afin d’envisager au mieux leur évolution de carrière. Cependant, le traitement de ces données ne peut être fait à la légère comme le démontre la sanction prise…
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