Dans un contexte économique de plus en plus mondialisé, le développement à l’international peut constituer un véritable levier de croissance pour les entreprises, notamment pour les startups souhaitant nouer des partenariats et accéder à de nouveaux marchés. Mais une implantation ou une collaboration à l’étranger soulève également de nombreuses questions juridiques : protection des informations confidentielles, choix du droit applicable, structuration des partenariats ou encore modalités d’implantation à l’international. Dans cette vidéo réalisée pour l’Ordre des avocats de Grenoble, Maître Philippe Simon, avocat en droit des opérations internationales, présente les principales étapes permettant de sécuriser juridiquement un projet de développement à l’étranger. Retrouvez son intervention ici : https://www.linkedin.com/posts/ordre-des-avocats-de-grenoble_pourquoi-linternational-pour-une-entreprise-activity-7384588937647779840-w6Jdutm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAAE0wGyUB1NtUY1USgIqlCd0Y6eg-0ZxUqX8
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La « dollar jurisdiction » : un enjeu juridique majeur pour les entreprises internationales
This article will discuss extraterritorial jurisdiction (ETJ) globally, especially the United States’ application of ETJ in the EU. First, this article will (i) define ETJ in the context of the US, then (ii) it will examine USETJ’s legality under international law, (iii) evaluate the difference between ETJ used in private, public, and contract law, (iv) examine anLire la suite « La « dollar jurisdiction » : un enjeu juridique majeur pour les entreprises internationales »
Les modalités juridiques et réglementaires de protection d’un logiciel informatique
Le logiciel informatique se révèle aujourd’hui, dans une société toujours davantage numérisée chaque jour, un enjeu fondamental dont la protection requiert une vigilance particulière. En effet, leur utilisation croissante dans des domaines de plus en plus vastes témoigne de la nécessité de protéger ces inventions techniques nécessaires au quotidien. I) L’article L111-1 du Code deLire la suite « Les modalités juridiques et réglementaires de protection d’un logiciel informatique »
La Directive DAMUN du 17 avril 2017 prise dans son article 17
Le droit d’auteur impose traditionnellement à l’exploitant d’obtenir les autorisations des titulaires de droit préalablement à toute exploitation, sous peine d’être accusé de contrefaçon. En ce sens, la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite « directive DAMUN », oblige les fournisseurs deLire la suite « La Directive DAMUN du 17 avril 2017 prise dans son article 17 »
La Convention de Vienne et les tribunaux français
Les échanges commerciaux internationaux ne sont pas récents. On en retrouvedes traces dans des civilisations très anciennes en Mésopotamie. On peut citer pourexemple les tablettes de Warca vers -2000 ou le code d’Hammourabi en 1700 avantnotre ère. Le monde est divisé en familles juridiques, les plus connues étant la CommonLaw fondée sur la jurisprudence ouLire la suite « La Convention de Vienne et les tribunaux français »
La surveillance des salariés : Une pratique démodée
De plus en plus d’entreprises cherchent à analyser les performances de leurs salariés afin d’envisager au mieux leur évolution de carrière. Cependant, le traitement de ces données ne peut être fait à la légère comme le démontre la sanction prise par la CNIL allemande à l’encontre de l’enseigne H&M.De 2014 à 2019, la direction duLire la suite « La surveillance des salariés : Une pratique démodée »
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