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Le droit d’auteur impose traditionnellement à l’exploitant d’obtenir les autorisations des titulaires de droit préalablement à toute exploitation, sous peine d’être accusé de contrefaçon.  En ce sens, la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite « directive DAMUN », oblige les fournisseurs deLire la suite « La Directive DAMUN du 17 avril 2017 prise dans son article 17 »

Les échanges commerciaux internationaux ne sont pas récents. On en retrouvedes traces dans des civilisations très anciennes en Mésopotamie. On peut citer pourexemple les tablettes de Warca vers -2000 ou le code d’Hammourabi en 1700 avantnotre ère. Le monde est divisé en familles juridiques, les plus connues étant la CommonLaw fondée sur la jurisprudence ouLire la suite « La Convention de Vienne et les tribunaux français »

De plus en plus d’entreprises cherchent à analyser les performances de leurs salariés afin d’envisager au mieux leur évolution de carrière. Cependant, le traitement de ces données ne peut être fait à la légère comme le démontre la sanction prise par la CNIL allemande à l’encontre de l’enseigne H&M.De 2014 à 2019, la direction duLire la suite « La surveillance des salariés : Une pratique démodée »