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Le 13 juin 2024, l’Union européenne a adopté le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), premier cadre juridique complet visant à encadrer le développement et l’usage des systèmes d’intelligence artificielle. À travers ce texte, l’Union affirme sa volonté de concilier innovation technologique et protection des droits fondamentaux. Maître Philippe Simon revient sur les principales caractéristiquesLire la suite « AI Act : le premier cadre européen encadrant l’intelligence artificielle »

La rupture brutale des relations commerciales, telle que définie à l’article L. 442-1, II du Code de commerce, est une disposition essentielle du droit français. Elle est destinée à éviter les abus dans le monde des affaires. Cet article protège les cocontractants parties contre des cessations soudaines et imprévues de relations commerciales, en imposant leLire la suite « Evolution du régime juridique applicable à la rupture des relations client/avocat »

Introduction Depuis plusieurs années, les relations commerciales internationales sont marquées par une montée des tensions protectionnistes et par un recours accru aux instruments tarifaires comme outils de politique économique et géopolitique. La première présidence de Donald Trump (2017-2021) en avait déjà offert une illustration significative, notamment par l’imposition de droits de douane sur l’acier, l’aluminiumLire la suite « Le régime des brevets face au tournant protectionniste américain »

L’actualité le démontre avec le conflit russo-ukrainien, les sanctions commerciales à l’égard de la Russie ou encore les guerres commerciales menées par Donald Trump ; l’environnement mondial est de plus en plus instable. C’est dans ce contexte que les entreprises concluant des « Contrats internationaux » se retrouvent confrontées à des risques géopolitiques mettant enLire la suite « Comment les entreprises peuvent-elles sécuriser leurs accords commerciaux internationaux face aux récents risques géopolitiques ? »

Dans un contexte économique de plus en plus mondialisé, le développement à l’international peut constituer un véritable levier de croissance pour les entreprises, notamment pour les startups souhaitant nouer des partenariats et accéder à de nouveaux marchés. Mais une implantation ou une collaboration à l’étranger soulève également de nombreuses questions juridiques : protection des informations confidentielles, choix du droit applicable, structuration des partenariats ou encore modalités d’implantation à l’international. Dans cette vidéo réalisée pour l’Ordre des avocats de Grenoble, Maître Philippe Simon, avocat en droit des opérations internationales, présente les principales étapes permettant de sécuriser juridiquement un projet de développement à l’étranger.  Retrouvez son intervention ici : https://www.linkedin.com/posts/ordre-des-avocats-de-grenoble_pourquoi-linternational-pour-une-entreprise-activity-7384588937647779840-w6Jdutm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAAE0wGyUB1NtUY1USgIqlCd0Y6eg-0ZxUqX8

Le logiciel informatique se révèle aujourd’hui, dans une société toujours davantage numérisée chaque jour, un enjeu fondamental dont la protection requiert une vigilance particulière. En effet, leur utilisation croissante dans des domaines de plus en plus vastes témoigne de la nécessité de protéger ces inventions techniques nécessaires au quotidien. I) L’article L111-1 du Code deLire la suite « Les modalités juridiques et réglementaires de protection d’un logiciel informatique »